Politique de confidentialité

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APPLICATION MOBILE KOLIBRI APP
Date de mise en vigueur : 01/03/2022




Préambule

 
L’Association Marion Fraisse La Main Tendue est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté ».
 

1.    Définitions

 
-        « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d'identification, données de localisation...
-        « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction...
-        « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement.
-        « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
 

2.    Responsable de traitement de vos données

 
L’Association Marion Fraisse La Main Tendue (ci-après l’ « Association »), association créée le 18 novembre 2014, dont le siège est situé 8 bis boulevard Dubreuil, 91400 Orsay immatriculée W913006177 à la Préfecture de l’Essonne et portant le SIRET 87816056300010, est responsable du traitement de vos données. 
 

3.    Le Délégué à la Protection des Données

 
L’Association a désigné un Délégué à la Protection des Données. Spécialisé en matière de protection des données personnelles, il a pour mission de (d’) :
-        Conseiller et informer le responsable de traitement en matière de protection des données ;
-        Veiller et contrôler le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données ;
-        Être le point de contact au sein de l’organisme pour toute question relative à la protection des données. Il est notamment l’interlocuteur de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; 
-        Assurer la documentation des traitements de données.
 

4.    Fondements juridiques d’utilisation des données

 
L’Association traite vos données personnelles dans le cadre du contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur l’application via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (CGU). 
 
Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.
 

5.    Finalités de traitements

 
KOLIBRI APP, application mobile développée par l’Association est une application gratuite de lutte contre le harcèlement, d’alerte en temps réel des parents et de prise en charge globale des victimes de harcèlement. Au travers de son interface dédiée aux enfants et aux parents, l’Application constitue un outil d’alerte, de suivi de la « météo des émotions » d’un enfant et permet une mise en relation directe de l’enfant avec des personnes de confiance qu’il aura définies. 
 
L’Association procède au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En particulier, ces données sont destinées à :
 
-        La création et la gestion de votre compte ; 
-        L’utilisation des services de l’application mobile ;
-        Vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services de l’application ;
-        Sécuriser l’application ainsi que les données et échanges intervenant sur l’application ;
-        Elaborer des statistiques anonymisées ;
-        Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins ;
-        L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;
 

6.    Données personnelles collectées

 
Les données personnelles que nous collectons ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à l’utilisation de l’Application et aux services associés.
 
Nous sommes amenés à collecter :
-        Des données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s), date de naissance...
-        Des données relatives à vos coordonnées, votre adresse e-mail, votre/vos numéro(s) de téléphone
-        Des données d'identification et d'authentification telles que l'adresse IP...
-        Des données relatives à l’établissement scolaire de l’enfant ou de l’étudiant
-        Des données relatives à votre situation familiale (relation parent / enfant)
-        Tout document (photos, vidéos…) enregistré dans le coffre-fort numérique…
-        Des données relatives à vos émotions (météo des émotions)
-        Des données relatives à l’utilisation du Chatbot* permettant d’alerter ou signaler un cas de harcèlement 
*(conversation basée sur des questions / réponses prédéfinies)

Enfin, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles de personnes n’utilisant pas l’Application KOLIBRI APP, notamment les données (prénom(s), nom(s), numéro(s) de téléphone) des personnes de confiance renseignées dans l’Application.

7.    Destinataires des données personnelles collectées et traitées

 
Vos données personnelles transmises au moyen de l’Application KOLIBRI APP sont traitées par l’Association. 
 
Si vous sollicitez l’aide de notre Association, nous pouvons transmettre vos Données Personnelles dans certaines situations de harcèlement avérées :
 
-        À la plateforme Pharos qui permet le signalement des contenus illicites sur internet ; 
-        3018, net écoute ; 
-        À la plateforme Stop Harcèlement du Ministère de l’Education nationale ;
-        À des services sociaux dans le cas où la situation le requiert ; 
-        Aux forces de l’ordre.
 

8.    Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

 
Tous nos serveurs sur lesquels vos données personnelles sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisées en Europe.
 
Dans l’hypothèse où l’Association aurait recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, elle s’engage à s’assurer que ses sous-traitants présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.
 

9.    Exercice de vos droits

 
Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

-        Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l’adresse ci-dessous. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l’entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.
-        Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la réglementation.
-        Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales. 
-        Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leurs utilisations.
-        Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
-        Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant votre consentement explicite. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : support@kolibriapp.com 
 
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site http ://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 

10.Durées de conservation des données

 
L’Association conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sans activité sur l’Application pendant plus de 12 mois, votre compte sera considéré comme inactif et les données qui y sont associées seront supprimées ou anonymisées.
Par ailleurs, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une période correspondant aux durées de prescription légale (et notamment le délai de droit commun de 5 ans).
 

11.Sécurité des données

 
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l'anonymisation pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.
 

12.Cookies

 
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu via le navigateur web par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
 
L’Application KOLIBRI APP ne met pas en œuvre de cookies. 
 

13.Mise à jour de la politique de confidentialité

 
Notre politique confidentialité sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
 
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur l’application mobile. 

L'association

marionlamaintendue.com

Détecter, comprendre et prévenir le harcèlement scolaire, tel est l'un des nombreux objectifs de la Maison de Marion.

L'équipe technique

support@kolibriapp.com

Une question technique ? Un bug ? Toute l'équipe de développement se tient à votre entière disposition.